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La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.
Dans une lettre du 8 juillet 2017 que le Premier ministre a adressée aux organisations syndicales et patronales, les premières informations concernant la réforme du C3P (Compte Personnel de Prévention ...
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Poser une questionNous poursuivons notre série d’articles consacrés au C3P, et abordons cette fois les modalités d’acquisition et d’utilisation des points acquis à ce titre. Acquisition des points Une déclaration ...
Mesure phare de la loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » publiée au JO du 21 janvier 2014, le dispositif que nous vous proposons de découvrir dans ...
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, publié au JO du 21 janvier 2014, a posé le principe du C3P ...
Nous nous avons proposé plusieurs actualités consacrées au C3P dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2015. Le présent article présente en détails les différentes utilisations du C3P, ...
Nous poursuivons notre série d’articles consacrés au C3P, et abordons cette fois les cotisations patronales qui en découlent. Certaines entreront en vigueur dès le 1er janvier 2015, d’autres en 2017, ...
Le C3P est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Mais un décret du 24 décembre 2014, publié au JO du 27, indique que certains salariés sont exclus du dispositif, ...
Plusieurs modifications, ou précisions, sont apportées par la loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite loi Rebsamen) publiée au JO du 18 août 2015, au dispositif de pénibilité. ...
Dans une précédente actualité, nous vous informions que les facteurs de pénibilité étaient fixés par décret (retrouver cette actualité en détails, en cliquant ici). Outre la fixation des différents facteurs, ...